S'il était voté, l'amendement portant sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial des étrangers pourrait apporter un surcroît de travail au tribunal de Nantes.

Au palais de justice de Nantes, on suit de près l'évolution du débat suscité par l'amendement sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Et pour cause : si la loi était votée, le service civil du parquet de Nantes, spécialisé dans les aspects internationaux du droit de l'état civil, pourrait décrocher un nouveau rôle sur le plan national. « Il semble en effet que cela pourrait nous revenir », pressent un magistrat nantais.

Le projet de loi, très conversé, prévoit en effet que le tribunal de Nantes puisse être saisi par les consulats, avant de décider ou non de la nécessité de réaliser des tests ADN.

Avec le consentement de la mère

Explication : « Prenons une Camerounaise en situation régulière résidant en France, illustre Louis-Denis Hubert, procureur-adjoint, chargé du service civil du parquet de Nantes. Elle veut faire venir ses enfants, restés au pays. Elle produit leurs actes de naissance. Mais le consulat déclare qu'ils sont faux ou qu'ils correspondent à un autre nom... » Sa demande est refusée.

Cette femme peut alors décider de solliciter la génétique. « Muni de son autorisation, le consulat saisit alors le tribunal de Nantes, poursuit Louis-Denis Hubert. Il va devoir se prononcer sur la légalité des actes et sur la possibilité de démontrer que des relations existent bien entre cette Camerounaise et ses enfants pour établir une filiation... »

Si le tribunal répond par la négative à ces deux questions, il aura alors à statuer sur la nécessité d'opérer un test ADN.

Le parquet civil croule déjà sous les dossiers.

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Anne-Hélène Dorison

Article tiré du Presse-Océan du 05/10/2007